Quels sont les diagnostics obligatoires en maison ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour les maisons sont des études techniques qui visent à évaluer l'état d'une habitation avant sa vente ou sa location. Ils sont destinés à informer l'acheteur ou le locataire sur les éventuels défauts et risques de l'immeuble, afin de le protéger contre les mauvaises surprises et de lui permettre de faire un choix éclairé.

Pensez à vous renseigner sur les diagnostics obligatoires en appartement si vous n'avez pas de maison.

Depuis 1997, la loi oblige les vendeurs à fournir plusieurs diagnostics immobiliers aux acheteurs, selon le type de bien et la nature des installations. Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et remis au moment de la signature de l'acte de vente.

Liste des diagnostics obligatoires pour la vente d'une maison en 2022

La vente d’une maison implique de l’administratif, du temps et beaucoup d’obligations légales. C’est pourquoi il est utile de savoir quel diagnostic pour vendre une maison est obligatoire.

Pour la vente d'une maison, le diagnostic immobilier est inévitable. Voici les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la consommation d'énergie de l'immeuble et sa qualité de l'isolation. Il permet de connaître la classe de performance énergétique du bien (de A à G) et de comparer son coût de chauffage à celui des autres logements. Le DPE est valable 10 ans.
  

• L'état des risques et pollution (ERP) informe sur les risques potentiels liés à la situation géographique de l'immeuble, comme les inondations, les glissements de terrain, les séismes, etc. L'ERNMT est valable 6 mois.
  

• L'état des servitudes d'utilité publique (ESUP) précise si l'immeuble est soumis à des servitudes d'utilité publique (par exemple, une ligne à haute tension passant à proximité). L'ESUP est valable 6 mois.
  

• Le diagnostic électrique vérifie l'état de l'installation électrique et s'assure de sa conformité aux normes de sécurité. Le DE est valable 3 ans.
  

• Le diagnostic de plomb (si le bien a été construit avant 1949) vérifie la présence de plomb dans les peintures et les revêtements de l'immeuble. Le diagnostic de plomb est valable 6 mois.
  

• Le diagnostic de gaz (si le bien est équipé d'une installation au gaz) vérifie l'état de cette installation et s'assure de sa conformité aux normes de sécurité. Le diagnostic de gaz est valable 3 ans.
  

• Le diagnostic amiante (si le bien a été construit avant 1997) vérifie la présence d'amiante dans l'immeuble et précise les mesures à prendre pour éviter les risques sanitaires liés à l’amiante.
  

• Le diagnostic termite est obligatoire si le bien est situé dans une zone arrêtée comme à risque. Il doit alors être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Peut-on vendre une maison sans diagnostic ?

La réponse est non !

Les diagnostics sont obligatoires lors de la vente et relèvent d’une obligation légale mise en place dans le but de protéger les acheteurs en leur fournissant un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) leur permettant d’avoir une vue sur l’état du logement.

L’absence ou la présentation de faux diagnostics est passible de lourdes sanctions et peut aller jusqu’à la révision du prix de la vente ou même l’annulation.

A noter qu'il existe également des diagnostics immobiliers obligatoires en location.

TROUVER MON DIAGNOSTIQUEUR

Diagnostic obligatoire pour la vente d'une maison en 2023, quel est prix de l’intervention ?

Les prix varient en fonction :

• des caractéristiques du bien,

• de la zone d’intervention,

• des prix du diagnostiqueur et

• des éventuels frais de déplacement.

Lorsque l’ensemble des diagnostics sont réalisés par un professionnel, la plupart pratiquent des prix par pack si l’ensemble des diagnostics sont réalisés par eux. Il est plus avantageux et recommandé de passer par des professionnels.