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Tout savoir sur les diagnostics immobiliers.
Ça n'a jamais été aussi facile de se renseigner sur les diagnostics immobiliers.
Qu'est-ce qu'un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier est une évaluation technique réalisée par un professionnel certifié sur un bien immobilier en vue d'une vente ou d'une location.
Les résultats sont compilés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), lequel doit être annexé au contrat de vente ou de location.
Il s'agit d'une obligation légale ayant un double objectif :
- Protéger le propriétaire vendeur ou loueur ;
- Informer le futur acquéreur ou locataire.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Avant 1949
Entre 1949 et le 01/07/1997
Après le 01/07/1997
Plomb
Loi Carrez /
Loi Boutin
Termites
Assainissement
Le diagnostic Termites est obligatoire si votre bien est situé dans une zone réglementée Termites.
Le diagnostic Assainissement est obligatoire en cas de non raccordement au réseau public des eaux usées.
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
Amiante
Illimité si négatif
Valable 1 an pour vendre (si positif)
Valable 3 ans pour louer (si positif)
DPE
Valable 10 ans si réalisé après
le 01/07/2021 pour vendre ou louer
ERP
Valable 6 mois
pour vendre ou louer
Électricité
Valable 3 ans pour vendre
Valable 6 ans pour louer
Gaz
Valable 3 ans pour vendre
Valable 6 ans pour louer
Plomb
Illimité si négatif
Valable 1 an pour vendre (si positif)
Valable 6 ans pour louer (si positif)
Illimité sauf si des travaux
ont modifié la superficie
Loi Carrez / Boutin
Termites
Valable 6 mois pour vendre
Non obligatoire pour louer
Assainissement
Valable 3 ans pour vendre
Non obligatoire pour louer
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