Pourquoi la réalisation des diagnostics immobiliers est-elle obligatoire ?
À quel moment doit-on effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la mise en vente d’un bien immobilier : appartement, maison, local etc. Les diagnostics immobiliers sont obligatoires aussi lors de la mise en location d’un bien immobilier.
Pourquoi la réalisation des diagnostics immobiliers est-elle obligatoire?
La réalisation des diagnostics immobiliers est obligatoire en 2022 et permet à la fois de protéger l’acheteur contre des vices cachés mais aussi le vendeur contre un retournement de l’acheteur à son encontre.
A quel moment doit-on effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Il est recommandé de réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires avant même la publication de votre annonce de vente. Lors d’un achat immobilier, le vendeur est dans l’obligation de fournir certains diagnostics immobiliers obligatoires. Les diagnostics doivent être effectués au moment de la mise en vente. Le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires varie selon la date de construction du bien, l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité et la validité des derniers diagnostics immobiliers obligatoires effectués. En effet, la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires est une condition de validité de la vente.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente d’un logement en copropriété ?
L’acheteur doit récupérer les diagnostics immobiliers obligatoires suivants :
le Diagnostic Plomb (Constat de risque d’explosion au plomb : CREP),
le Diagnostic Électricité (+15 ans),
le Diagnostic Gaz (+15 ans),
le Diagnostic Termites (l’État relatif à la présence de termites),
le Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP).
le Diagnostic Bruit.
* Comprendre ici la différence entre Loi Carrez et Loi Boutin
Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente d’une maison individuelle?
L’acheteur doit récupérer les diagnostics immobiliers obligatoires suivants :
le Diagnostic Plomb (Constat de risque d’explosion au plomb : CREP),
le Diagnostic Électricité (+15 ans),
le Diagnostic Gaz (+15 ans),
le Diagnostic d’assainissement non collectif,
le Diagnostic Termites (l’État relatif à la présence de termites),
le Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP).
le Diagnostic Bruit.
Quels sont les diagnostics obligatoires en location ?
L’acheteur doit récupérer les diagnostics immobiliers obligatoires suivants :
le Diagnostic Plomb (Constat de risque d’explosion au plomb : CREP),
le Diagnostic Électricité (+15 ans),
le Diagnostic Gaz (+15 ans),
le Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP).
le Diagnostic Bruit
La diagnostic Loi Boutin.
Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
Les diagnostics sont une condition de validité d’une vente. L’objectif principal des diagnostics immobiliers obligatoires est d’assurer une transparence totale entre vendeur et acheteur. Grâce à eux, l’acheteur connaît parfaitement le bien qu’il achète et ils protègent également le vendeur puisque l’acheteur ne pourra pas se retourner contre ce dernier. La transaction est donc sécurisée et protège les deux parties: le vendeur et l’acheteur.
Par exemple, l'amiante et le plomb sont des substances à risque auparavant très utilisées dans la construction d'habitations. C’est pourquoi, si les biens ont été construits avant 1949, le constat de risque d’explosion au plomb (CREP) est obligatoire. Par ailleurs, si les biens ont été construits avant 1997, la vente doit obligatoirement prévoir un État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.
Et l’environnement ?
Par ailleurs, les diagnostics immobiliers obligatoires s’inscrivent également dans une logique écologique instaurée par le Plan climat. Par exemple, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été mis en place afin de faire ressortir les pertes d'énergie dues à des manques d’isolation du bien.
Ainsi, les diagnostics immobiliers obligatoires permettent à l’acheteur d’avoir toutes les informations concernant le bien qu’il souhaite acquérir et de prévenir ce dernier des mauvaises surprises !
Tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires
| Diagnostics immobiliers obligatoires vente d’un bien en copropriété | Diagnostics immobiliers obligatoires vente d’une maison individuelle | Diagnostics immobiliers obligatoires en location |
Diagnostic DPE | X | X | X |
Diagnostic Plomb | X | X | X |
Diagnostic Amiante | X | X | X |
Diagnostic Électricité | X | X | X |
Diagnostic Gaz | X | X | X |
Diagnostic Carrez/ Boutin | X | X | |
Diagnostic Termites | X | X | |
Diagnostic ERP | X | X | X |
Diagnostic Assainissement | | X | |
Diagnostic Bruit | X | X | X |