Tout savoir sur les diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la mise en vente d’un bien immobilier : appartement, maison, local etc.

Un certain nombre de diagnostics immobiliers sont également obligatoires lors de la mise en location d’un bien immobilier.

Pourquoi est-ce obligatoire de réaliser ces diagnostics immobiliers ? Comment s'y prendre ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Explications.

Pourquoi la réalisation des diagnostics immobiliers est-elle obligatoire ?

La réalisation des diagnostics immobiliers est obligatoire en 2022 et permet à la fois de protéger l’acheteur contre des vices cachés mais aussi le vendeur contre un retournement de l’acheteur à son encontre.

A quel moment doit-on effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Il est recommandé de réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires avant même la publication de votre annonce de vente.

Lors d’un achat immobilier, le vendeur est dans l’obligation de fournir certains diagnostics immobiliers obligatoires. Les diagnostics doivent être effectués au moment de la mise en vente.

Le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires varie selon :

• la date de construction du bien,

• l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité et

• la validité des derniers diagnostics immobiliers obligatoires effectués.

En effet, la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires est une condition de validité de la vente.

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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente d’un logement en copropriété ?

L’acheteur doit récupérer les diagnostics immobiliers obligatoires suivants :

• Diagnostic de Performance Energétique (DPE),

• Diagnostic Plomb (Constat de risque d’explosion au plomb : CREP),

• Diagnostic Amiante,

• Diagnostic Électricité (+15 ans),

• Diagnostic Gaz (+15 ans),

• Diagnostic de la loi Carrez ou Diagnostic de la loi Boutin,*

• Diagnostic Termites (l’État relatif à la présence de termites),

• Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions),

• Diagnostic Bruit.

* Comprendre ici la différence entre Loi Carrez et Loi Boutin

Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente d’une maison individuelle ?

L’acheteur doit récupérer les diagnostics immobiliers obligatoires suivants :

• le Diagnostic de Performance Energétique (DPE),

• le Diagnostic Plomb (Constat de risque d’explosion au plomb : CREP),

• le Diagnostic Électricité (+15 ans),

• le Diagnostic Gaz (+15 ans),

• le Diagnostic d’assainissement non collectif,

• le Diagnostic Termites (l’État relatif à la présence de termites),

• le Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP).

• le Diagnostic Bruit.

En savoir plus sur les diagnostics obligatoires lors d'une vente.

Quels sont les diagnostics obligatoires en location ?

L’acheteur doit récupérer les diagnostics immobiliers obligatoires suivants :

• le Diagnostic de Performance Energétique (DPE),

• le Diagnostic Plomb (Constat de risque d’explosion au plomb : CREP),

• le Diagnostic Amiante

• le Diagnostic Électricité (+15 ans),

• le Diagnostic Gaz (+15 ans),

• le Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP).

• le Diagnostic Bruit

• Le diagnostic Loi Boutin.

En savoir plus sur les diagnostics obligatoires lors d'une location.

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Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?

Les diagnostics sont une condition de validité d’une vente. L’objectif principal des diagnostics immobiliers obligatoires est d’assurer une transparence totale entre vendeur et acheteur. Grâce à eux, l’acheteur connaît parfaitement le bien qu’il achète et ils protègent également le vendeur puisque l’acheteur ne pourra pas se retourner contre ce dernier. La transaction est donc sécurisée et protège les deux parties: le vendeur et l’acheteur.

Par exemple, l'amiante et le plomb sont des substances à risque auparavant très utilisées dans la construction d'habitations. C’est pourquoi, si les biens ont été construits avant 1949, le constat de risque d’explosion au plomb (CREP) est obligatoire. Par ailleurs, si les biens ont été construits avant 1997, la vente doit obligatoirement prévoir un État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.

Et l’environnement ?

Par ailleurs, les diagnostics immobiliers obligatoires s’inscrivent également dans une logique écologique instaurée par le Plan climat. Par exemple, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été mis en place afin de faire ressortir les pertes d'énergie dues à des manques d’isolation du bien.

Ainsi, les diagnostics immobiliers obligatoires permettent à l’acheteur d’avoir toutes les informations concernant le bien qu’il souhaite acquérir et de prévenir ce dernier des mauvaises surprises !

Tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires

	​Diagnostics immobiliers obligatoires vente d’un bien en copropriété	Diagnostics immobiliers obligatoires vente d’une maison individuelle	Diagnostics immobiliers obligatoires en location
Diagnostic DPE	X	X	X
Diagnostic Plomb	X	X	X
Diagnostic Amiante	X	X	X
Diagnostic Électricité	X	X	X
Diagnostic Gaz	X	X	X
Diagnostic Carrez/ Boutin	X	X
Diagnostic Termites	X	X
Diagnostic ERP	X	X	X
Diagnostic Assainissement		X
Diagnostic Bruit	X	X	X

En savoir plus sur les différences entre :

• les diagnostics obligatoires pour une maison

• les diagnostics obligatoires pour un appartement