Le diagnostic amiante est apparu et a été rendu obligatoire pour la vente de biens immobiliers en 1997. Le diagnostic amiante a été mis en place pour répondre à des risques sanitaires importants.
Le diagnostic amiante, à quoi sert-il?
L’état d’amiante aussi appelé le diagnostic amiante permet de détecter la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante au sein d’un appartement ou d’une maison. Jusqu’en 1997, l’amiante était beaucoup utilisée dans le BTP pour ses propriétés isolantes et sa résistance. L’amiante a été interdite par Décret en 1997 suite à la mise en exergue des risques sanitaires liés à ce matériau. En effet, en cas d’usure ou d’intervention extérieures, les matériaux et produits contenant de l’amiante dégagent des fibres dangereuses. Si ces fibres sont inhalées, elles peuvent avoir un impact sur la santé et devenir la cause de cancer et de maladies respiratoires graves. C’est pourquoi, le diagnostic amiante a été mis en place afin de protéger les populations de risques sanitaires graves.
Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire?
Le diagnostic amiante est obligatoire lorsque le permis de construire du bien immobilier a été donné avant juillet 1997 soit avant l’interdiction de l’utilisation de l’amiante pour la construction des bâtiments. Le diagnostic amiante doit être réalisé pour la vente, la location ou avant la réalisation de travaux de démolition ou de rénovation.
le diagnostic amiante avant vente de maison ou d’appartement : au moment de la vente d’un bien immobilier, le diagnostic amiante est obligatoire afin de protéger l'acquéreur du bien afin qu’il puisse avoir connaissance de tous les risques avant d’acheter son bien.
le diagnostic amiante avant location : au moment de la mise en location d’un bien immobilier, le diagnostic amiante ne doit pas obligatoirement être inséré au contrat de bail. Cependant, si le locataire en fait la demande, le propriétaire a l’obligation de le mettre à disposition.
le diagnostic amiante avant travaux : en ce qui concerne le diagnostic amiante, la réglementation prescrit d’effectuer un diagnostic amiante avant tout travaux sur les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 pour des raisons de sécurité et des raisons environnementales.
le diagnostic amiante avant démolition : au même titre que les diagnostics avant travaux, le diagnostic amiante est obligatoire pour la démolition totale ou partielle des immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Que faire en cas de présence d’amiante?
Lorsque le diagnostiqueur relève la présence d’amiante, il peut préconiser certaines mesures telles que l’évaluation périodique des matériaux et produits contenant de l’amiante, une analyse des risques approfondie ou encore des mesures correctives ou conservatoires pouvant aller jusqu’au confinement de certaines pièces du logement jugées trop dangereuses.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
La validité du diagnostic amiante varie selon la présence ou non d’amiante après étude du diagnostiqueur:
en l’absence d’amiante - Si le diagnostic amiante a été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit absolument être renouvelé lors de la vente du bien. S’il a été réalisé après le 1er avril 2013, le diagnostic amiante dispose d’une durée de validité illimitée. Il est tout de même conseillé de réaliser un nouveau diagnostic lors de la vente si des travaux de rénovation ont été effectués.
en présence d’amiante - Les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) sont classées en 3 catégories : la liste A, B et C+.
| Etat de conservation N = 1 (bon état) | Etat de conservation N = 2 (état moyen) | Etat de conservation N = 3 (mauvais état) |
MPCA liste A (flocage, calorifugeage et faux plafonds) | Un nouveau contrôle doit être fait tous les 3 ans pour vérifier l’état de dégradation ou le désamiantage | Des mesures d'empoussièrement de l’air doivent être réalisées dans un délai de 3 mois afin de vérifier l’état de conservation. | Des mesures conservatoires et des travaux de désamiantage doivent être réalisés pour diminuer l’exposition à l’amiante des habitants dans un délai de 36 mois. |
| Résultat EP | Résultat AC1 | Résultat AC2 |
MPCA liste B (conduits, canalisations, planchers, plafonds, éléments extérieurs etc). | Pas de nécessité d’une action immédiate, seul un contrôle périodique sera demandé sur l’état de conservation du matériau ou produit. | Une action corrective de premier niveau est demandée de type recouvrement, remplacement ou protection du ou des éléments dégradés. | Une action corrective est demandée sur la zone complète pour limiter la dégradation ou la dispersion de l’amiante. |
MPCA liste C+ (Toiture et étanchéité, façades, plafonds et faux plafonds etc avant travaux / démolition). | Abandon des travaux ou interventions, travaux de retrait ou de recouvrement, modification du programme de travaux | Abandon des travaux ou interventions, travaux de retrait ou de recouvrement, modification du programme de travaux | Abandon des travaux ou interventions, travaux de retrait ou de recouvrement, modification du programme de travaux |
Quel est le prix du diagnostic amiante?
Le prix du diagnostic amiante varie selon les caractéristiques du bien, la nature des diagnostics, la zone géographique du bien et les tarifs du diagnostiqueur. En moyenne, le tarif du diagnostic amiante coûte 120€.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des durées de validité légales ?
Pour commencer, le vendeur peut engager sa responsabilité en l’absence de transmission volontaire à l’acquéreur ou si les éléments fournis contiennent de fausses informations. L'acquéreur pourra demander l’annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts. Par ailleurs, s’il a validé la vente en l’absence des diagnostics énergétiques, le notaire peut également engager sa responsabilité. L’acquéreur pourra également faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts. Pour finir, le diagnostiqueur peut également engager sa responsabilité s’il ne respecte pas la réglementation en vigueur pour réaliser les diagnostics énergétiques.