Le diagnostic plomb: définition, obligation et démarches
Le diagnostic plomb fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires dans certaines conditions bien précises.
Qu'est-ce que le diagnostic plomb ? Dans quelles situations est-ce obligatoire ? Comment réaliser le diagnostic plomb ? Explications.
Le diagnostic plomb, qu’est-ce que c’est ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep), plus communément appelé diagnostic plomb, permet à l’acheteur ou au locataire d’obtenir des informations sur la présence de plomb dans un logement.
Ce diagnostic plomb doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Dans le cas du diagnostic plomb, 1949 marque le début de l’obligation de réaliser le diagnostic plomb. En effet, l’ensemble des biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur à 1949 sont concernés par le diagnostic plomb. En effet, pour comprendre le diagnostic plomb, il faut revenir en 1949, lorsqu’une réglementation a été mise en place pour interdire l’utilisation de plomb dans le cadre de la construction d'habitations. En effet, il est apparu que le plomb présentait des effets très nocifs pour la santé humaine. Une inhalation quotidienne de poussière de plomb présente dans les peintures peut engendrer de très graves séquelles pour les personnes à risque tels que les enfants, femmes enceintes ou personnes ayant des pathologies graves.
Le diagnostic plomb, que contient-il ?
Le diagnostic plomb permet de rechercher la présence et la teneur en plomb des peintures au sein d’un logement.
Plus largement, le diagnostic plomb permet d’apprécier la conservation et l’entretien du bien.
Le diagnostiqueur professionnel liste les espaces étant susceptibles de contenir du plomb. Le plomb peut se trouver sur les enduits, les revêtements muraux, les peintures anciennes, les produits anti corrosion, les vernis et les revêtements au plomb laminé.
Le diagnostic au plomb nécessite ensuite un prélèvement qui doit être pratiqué par un diagnostiqueur professionnel.
Quand réaliser le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb est obligatoire en cas de vente d'un logement (appartement, maison individuelle) s'il a été construit avant 1949, date à laquelle le plomb a été interdit dans la construction des habitations.
Au même titre que la vente, le diagnostic plomb en location est obligatoire pour les biens construits avant 1949.
S'agissant du diagnostic plomb, l’obligation de le réaliser subsiste que le bien soit individuel ou en copropriété. Les autres parties privatives hors logement sont également soumises au diagnostic plomb : cave, grange, box etc.
Le diagnostic plomb : quelle validité ?
Pour le diagnostic plomb, la date de validité dépend de la quantité de plomb présente dans le bien:
Si le logement ne contient pas de plomb ou une présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm², la durée de validité du constat de risque d’exposition au plomb est illimitée ;
Si le logement relève la présence de Plomb à des concentrations supérieures à 1 mg/cm² , le constat de risque d’exposition au plomb doit avoir été réalisé depuis moins d'1 an au moment de la vente du logement.
En savoir plus sur les modalités de validité du diagnostic plomb.
Le diagnostic plomb, quel est le prix de l’intervention ?
Le prix du diagnostic plomb varie en fonction de la surface du bien, des tarifs du diagnostiqueur, de la zone d’intervention mais aussi des éventuels frais de déplacement du diagnostiqueur.
Cependant, il se dégage un prix moyen de 150 euros pour le diagnostic plomb.
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