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Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la vente d'un bien ?


Quelle est la liste des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ?


Tout comme les diagnostics obligatoires en location, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires en cas de vente.


En France, il existe plusieurs diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier. Voici les principaux :

  • DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : permet de connaître la consommation en énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien, et est obligatoire depuis 2006

  • Amiante : obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur à 1997.

  • Plomb : obligatoire depuis 2009, ce diagnostic vise à détecter la présence de plomb dans le bien.

  • Électricité : obligatoire depuis 2017, ce diagnostic vise à vérifier la conformité et la sécurité de l'installation électrique du bien.

  • Gaz : obligatoire depuis 2007, ce diagnostic vise à vérifier la conformité et la sécurité de l'installation de gaz du bien.

  • Termites : ce diagnostic est obligatoire lorsque le bien se situe dans une zone termitée définie par arrêté préfectoral.

  • Loi Carrez.

  • Etat des risques et pollution (ERP).



Pour information, les diagnostics obligatoires pour un appartement sont similaires aux diagnostics obligatoires pour une maison, mais les coûts peuvent varier en fonction de la superficie et de la complexité de la copropriété.


Il est important de noter que tous les propriétaires doivent effectuer des diagnostics immobiliers obligatoires avant de vendre leur propriété, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un local commercial.



Quelles sont les règles de validité des diagnostics immobiliers lors d'une vente ?


La validité des diagnostics obligatoires lors d'une vente dépend du type de diagnostic.


Par exemple, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable pendant 10 ans, tandis que le diagnostic termites n'est valable que pendant 6 mois. Les propriétaires doivent être conscients de la validité des différents diagnostics et planifier en conséquence.





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