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Diagnostic électricité : définition, obligations et démarches

Le diagnostic électricité, qu’est-ce que c’est ?


Le diagnostic électricité est obligatoire depuis 2009 pour la vente d’un bien immobilier et a été rendu obligatoire en 2017 pour la location. Le diagnostic électrique permet de mettre en évidence les éléments de l’installation électrique qui ne respectent pas les normes en vigueur. Le diagnostic électrique permet ainsi de mettre au premier plan la sécurité des habitants du logement.



A quoi sert le diagnostic électricité ?


Le diagnostic électricité permet d’éviter tous les risques de défauts liés à l'installation électrique comme l'électrocution ou l’électrisation.


Ainsi, le diagnostic électricité analyse si les éléments de l’installation électrique sont aux normes et d’en avertir le futur propriétaire ou locataire du bien afin d’assurer leur sécurité.



Le diagnostic électricité est-il obligatoire ?


Le diagnostic électricité est un diagnostic obligatoire dans le cas où l’installation électrique date de plus de 15 ans. Cependant, l’obligation de fournir un diagnostic électricité peut varier selon le type de biens.


  • Le diagnostic électricité d’une maison - Dans le cas des maisons, le diagnostic électricité lors de la vente de maison est obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans. Il en va de même pour la location d’une maison individuelle: le diagnostic électricité est obligatoire en fonction de la date de l’installation.


  • Le diagnostic électricité d’un appartement - Dans le cas des appartements, le diagnostic électricité lors de la vente d’un appartement est obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans. Il en va de même pour la location d'un appartement: le diagnostic électricité est obligatoire en fonction de la date de l’installation.


De manière générale, le diagnostic électricité et gaz pour la location ou la vente d’un appartement ou d’une maison vont de paires étant donné qu’ils respectent les mêmes conditions.


Quelques cas particuliers :


  • Le diagnostic électricité d’un fonds de commerce - Le diagnostic électricité pour la vente d’un fonds de commerce est un peu spécifique. En effet, le fonds de commerce n’est pas un bien immeuble mais se constitue du droit au bail, de la clientèle, du matériel etc. Ainsi, dans le cas de la vente d’un fonds de commerce, le diagnostic électricité n’est pas obligatoire mais conseillé. Plus largement, l’ensemble des diagnostics immobiliers ne sont pas obligatoires mais conseillés si le vendeur veut attirer un maximum d’acheteurs.


  • Diagnostic électricité d’un local commercial - Le diagnostic électricité en cas de vente d’un local commercial n’est pas obligatoire. En effet, seuls les diagnostics Amiante, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et l’Etat des Risques et Pollution (ERP) sont obligatoires. Il en va de même en cas de location d’un local commercial.



Comment est réalisé le diagnostic électricité ?


Le diagnostiqueur qui réalise le diagnostic électricité doit vérifier que l’installation électrique respecte la norme NF C 16-600. Pour cela, le professionnel du diagnostic va vérifier 87 points de contrôle. A noter que le diagnostic électricité sans installation alimentée peut s’effectuer. Cependant, en l’absence d’alimentation électrique, des mentions seront ajoutées au rapport.


Quelle est la durée de validité du diagnostic électricité ?


La durée de validité du diagnostic électricité est de 6 ans à compter de la réalisation du diagnostic.


Le diagnostic électricité, quel prix ?


Le prix du diagnostic électricité est en moyenne de 110€. Cependant, il peut varier en fonction des diagnostiqueurs, des caractéristiques du bien, la zone géographique du bien.



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