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Quelle est la durée de validité du DPE en location ?

Dernière mise à jour : 9 sept. 2023


Depuis 2006, le DPE est obligatoire pour la location d'un bien immobilier. Ce diagnostic permet d'évaluer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement, ainsi que son niveau de confort thermique. Cependant, avec la promulgation de la Loi Climat concernant le DPE, la location en 2023 va évoluer et pousser les propriétaires vers des logements moins énergivores.


Durée de validité du DPE en location : le principe


Le DPE a une validité de 10 ans, mais il peut devenir périmé avant cette échéance si des travaux de rénovation énergétique sont effectués sur le bien immobilier.


Dans ce cas, il est nécessaire de refaire le DPE pour pouvoir le présenter à un futur locataire.


Cependant, si aucuns travaux de rénovation énergétique n'a été réalisé, le DPE reste valable pendant toute sa durée de validité.



Quand refaire le DPE en location ?


Il est important de rappeler que le DPE est une obligation pour le propriétaire bailleur, qui doit le présenter au locataire dès la signature du bail. Le locataire peut demander une diminution de loyer en se basant sur la jurisprudence en l’absence de DPE en location.


Dans le cas d’un DPE périmé en location, le propriétaire bailleur doit refaire le diagnostic avant de pouvoir le présenter à un futur locataire. Il est important de rappeler que le DPE est une obligation pour le propriétaire bailleur, qui risque une amende s'il ne le présente pas au locataire.


Si le DPE n’est pas valide, le propriétaire bailleur risque une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 euros.


Le nouveau DPE et la location


Le DPE location 2023 va bientôt entrer en vigueur et va remplacer l'actuel DPE. Il touchera la validité du DPE en vente mais aussi en location.


Ce nouveau diagnostic va prendre en compte de nouveaux critères, notamment l'isolation thermique et la qualité de l'air intérieur. Les propriétaires bailleurs vont donc devoir refaire leur DPE pour pouvoir le présenter à un futur locataire.


L’obligation DPE en location : quels sont les risques ?


La validité du DPE en location est une question cruciale pour les propriétaires et les locataires. En effet, si le DPE est périmé ou absent, le propriétaire bailleur risque une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 euros, voire une interdiction de location. Le locataire, de son côté, peut demander une diminution de loyer selon certains critères édictés par la jurisprudence.



DPE interdiction location : les changements avec la Loi climat


Avec la loi climat, il sera bientôt interdit aux propriétaires de mettre en location des biens ayant un DPE F ou G. L’objectif de cette loi est de pousser les propriétaires à entreprendre des rénovations pour pallier la surconsommation d’énergie des logements causant des problèmes d’ordre social, environnemental et économique.


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