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Quels sont les documents à fournir pour le DPE ?

Dernière mise à jour : 9 sept. 2023

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui informe sur la performance énergétique d'un bien immobilier.


Le DPE est à effectuer si la durée de validité du DPE est dépassée. Pour réaliser ce diagnostic, il est nécessaire de fournir certains documents.



Quels sont les documents à fournir pour le nouveau DPE ?


Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau DPE est en vigueur. Pour réaliser ce nouveau DPE, il est nécessaire de fournir certains documents. Il s'agit notamment des plans de la maison, le titre de propriété, des factures d'énergie et de chauffage, du contrat d'entretien de la chaudière, éventuellement le permis de construire, la taxe d’habitation et la taxe foncière.


Peut-on avoir un exemple de DPE ?


Oui, il est possible d'avoir un exemple de DPE. Il suffit de se rendre sur le site gouvernemental dédié au DPE pour en consulter un exemple. Ce document permet de mieux comprendre les différentes informations qui y figurent.


Doit-on fournir un document DPE pour une maison construite avant 1948 ?


Oui, il est obligatoire de fournir un document DPE pour une maison construite avant 1948. Cette obligation s'applique à tous les biens immobiliers, quelle que soit leur date de construction.


Que doit contenir le schéma du DPE ?


Le schéma du DPE doit contenir des informations sur les consommations énergétiques du bien immobilier. Il doit notamment indiquer les consommations en énergie primaire, les émissions de gaz à effet de serre et la classe énergétique du logement.


Qu'est-ce que le palier DPE ?


Le palier DPE est une mesure qui permet de comparer la performance énergétique d'un bien immobilier par rapport à d'autres biens similaires. Plus le palier est élevé, plus la performance énergétique du logement est mauvaise.


Doit-on fournir un justificatif de DPE en 2021 ?


Oui, il est obligatoire de fournir un justificatif de DPE depuis 2021. Ce document doit être remis au moment de la signature du contrat de location ou de vente du bien immobilier.


Le DPE a-t-il une valeur informative ou obligatoire ?


Le DPE est obligatoire lors de la mise en location ou de la mise en vente d’un bien immobilier. En effet, il permet d'informer sur la performance énergétique du bien immobilier. Le prix du DPE varie en fonction des caractéristiques du bien (année de construction, surface habitable, équipements etc).


Le DPE est revenu sur le devant de la scène en matière de diagnostic immobilier. En effet, les biens dits “passoires énergétiques” sont maintenant obligés de réaliser des travaux pour éviter le gaspillage d’énergie des biens immobiliers.


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