Le diagnostic termites, qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic termites appelé aussi l’état relatif à la présence de termites permet de rechercher la présence d'insectes xylophages au sein des maisons, appartement et dans un rayon de 10m autour du bien.
Ce diagnostic doit être impérativement ajouté au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Quand faire le diagnostic termites ?
Diagnostic termites location maison : dans le cas de la location d’une maison et si le bien est situé dans une zone arrêtée comme à risque, le diagnostic termites fait partie des diagnostics complémentaires à annexer au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Le bailleur devra présenter le diagnostic termites auprès des locataires ce qui permettra aux locataires d’être pleinement informés sur le bien et au bailleur de se prémunir contre d’éventuels vices cachés.
Diagnostic termites location appartement : Au même titre que pour la location d’une maison que pour la location d’un appartement, si le bien se situe dans une zone régie par un arrêté préfectoral, le bailleur a l’obligation d’ajouter le diagnostic termites au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Diagnostic termites appartement à la vente : La recherche de présence de termites est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic termites doit être ajouté au DDT pour attester qu’un dépistage a été réalisé récemment. Il est important de procéder au diagnostic termites dès la mise en vente pour informer les futurs acquéreurs dès la visite de votre bien.
Diagnostic termites maison à la vente : Au même titre que pour la vente d’appartement, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d’une maison. Il est important de procéder au diagnostic termites dès la mise en vente pour informer les futurs acquéreurs dès la visite du bien.
Le diagnostic termites, une obligation
La diagnostic termites permet de détecter la présence d’insectes xylophages au sein d’un appartement ou d’une maison. Ces insectes se nourrissent principalement de bois. Les termites s’attaquent donc aux charpentes des bâtiments en les rongeant de l’intérieur ce qui est invisible à l’œil nu. Ces attaques entraînent peu à peu une fragilité des charpentes et plus largement un risque d’effondrement des biens. C’est pourquoi, ce diagnostic termites est obligatoire pour toutes les habitations ainsi que leur partie commune et leur dépendance. Le diagnostic termites s’applique également aux biens et locaux commerciaux pour les professionnels ainsi qu’aux biens non bâtis.
Si le diagnostic termites n’est pas encore obligatoire sur l’ensemble du territoire français, il est obligatoire dans certaines zones identifiées par arrêtés préfectoraux
Selon la zone, le diagnostic termites obligatoire est plus ou moins important. En effet, il existe des zones non termites comme l’Alsace et des zones très sujettes aux termites telles qu’une grande partie du Sud-Ouest et plusieurs îles (La Corse, La Martinique, Réunion.
Le diagnostic termites, obligatoire dans les zones mentionnées, est à fournir avant la signature de l’acte de vente ou la signature du contrat de bail.
Diagnostic obligatoire termites zone 2022
Le diagnostic termites n’est pas un diagnostic obligatoire pour l’ensemble des biens. En effet, il est obligatoire dans certaines zones termitées ou susceptibles de l’être définies par arrêté préfectoral. Ces zones sont susceptibles de changer et d’évoluer car les insectes peuvent se déplacer. Pour savoir si un bien est soumis au diagnostic termites, il est possible de contacter la Préfecture, la Maire de la commune ou bien aller sur le site du département où se situe le bien.
Que se passe-t-il en cas de présence de termites ?
Si le résultat du diagnostic termites s’avère positif, le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires. Tout d’abord, le propriétaire doit remplir et transmettre une déclaration à la Mairie de la commune où se trouve le bien dans un délai d’un mois.
Ensuite, le bien doit faire l’objet d’un traitement anti-termites mais dans certains cas, la Mairie de la Commune peut ordonner au propriétaire d’effectuer des travaux de désinfection afin de limiter et éviter la propagation des termites. Le délai pour réaliser ces travaux est donné de manière discrétionnaire par la Mairie au propriétaire. Si le délai imposé par la Mairie n’est pas respecté, elle peut engager des travaux à la place du propriétaire. Les frais restants sont à la charge du propriétaire.
Que contient le diagnostic termites ?
Pour être valable, le diagnostic termites doit mentionner le bien concerné par le diagnostic, les parties du bien visitées et analysées par le diagnostiqueur, les éléments éventuellement infestés par la présence de termites.
Quelles sanctions en l’absence de diagnostic termites ?
Le vendeur peut engager sa responsabilité s’il omet volontairement de transmettre le diagnostic amiante ou s’il fait état de fausses informations.
Le diagnostiqueur peut également engager sa responsabilité s’il rend un faux rapport ou qu’il ne respecte pas les normes imposées pour la réalisation du diagnostic amiante.
Enfin, le notaire peut également engager sa responsabilité s’il ne vérifie pas la validité, et la présence des diagnostics au moment de la vente du bien.
Dans ces cas, une diminution du prix de vente, ou une annulation de la vente pourra être prononcée.
Le diagnostic termites, validité permanente ?
L'état relatif à la présence de termites dispose d’une durée de validité de 6 mois.
Ainsi, lors de la vente, si le diagnostic termites a été réalisé il y a plus de 6 mois, l’état relatif à la présence de termites doit être refait.
Quel est le prix du diagnostic termites ?
S’agissant du diagnostic termites, le prix n’est pas fixe. En effet, plusieurs paramètres sont à prendre en compte tels que la taille du logement, le tarif du diagnostiqueur, les éventuels frais de déplacement du diagnostiqueur etc. Ainsi, le prix de l’état relatif à la présence de termites varie entre 50€ et 200€.
A noter que pour la vente d’un bien en copropriété, le diagnostic des parties privatives est à la charge du vendeur. Cependant, le diagnostic termites des parties communes est gratuit pour le vendeur puisqu’il relève de la responsabilité de la copropriété.