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La validité des diagnostics immobiliers

Dernière mise à jour : 9 sept. 2023

La durée de validité des diagnostics immobiliers varie selon le type de diagnostic et l’ancienneté du bien.


En fonction de leur dangerosité ou des résultats, la validité des diagnostics immobiliers varie. Il existe un bon nombre de diagnostics (tels que le Diagnostic de Performance énergétique (DPE), l’Etat des Risques et Pollution (ERP), assainissement etc) et la durée de validité des diagnostics n’est pas la même pour tous. Certains diagnostics ont une durée de validité permanente, d’autres ont une durée de validité limitée.


Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier?


La validité des diagnostics immobiliers a évolué au fur et à mesure des années de part l’apparition de nouveaux diagnostics ou encore la découverte de substances dangereuses pour l’homme. La validité des diagnostics immobiliers en 2022 varie entre 6 mois et 10 ans.


  • Le diagnostic DPE - La validité du diagnostic immobilier DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) a une durée de validité de 10 ans. Ce diagnostic est à refaire à chaque fois que des travaux substantiels sont réalisés.


  • Le diagnostic ERP - La validité du diagnostic immobilier ERP (Etat des Risques et Pollution) est de 6 mois. En effet, pour vendre son bien, le vendeur doit posséder un État des Risques et Pollutions (ERP) de moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente.


  • Le diagnostic amiante - La validité du diagnostic immobilier amiante peut être illimitée ou avoir une validité de 3 ans. Dans le cas du diagnostic d’amiante, deux cas sont à distinguer:

    • Le diagnostic ne relève aucune trace d’amiante alors sa durée de validité est illimitée dans le temps.

    • Le diagnostic révèle la présence d'amiante alors un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans à compter de la remise du diagnostic.


Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.


  • Le diagnostic termites / mérules - La validité du diagnostic immobilier termites est de 6 mois. En effet, il doit être effectué au maximum tous les 6 mois. Ce diagnostic est à refaire si un nouvel arrêté municipal recense une nouvelle zone d’infestation. S’agissant du diagnostic mérule, aucune durée n’est fixée.


  • Le diagnostic électricité - La validité du diagnostic immobilier électricité est de maximum de 3 ans.


  • Le diagnostic gaz - La validité du diagnostic immobilier gaz est de maximum de 3 ans.


  • Le diagnostic plomb - La validité du diagnostic immobilier plomb est illimitée dans la mesure où la présence de plomb n’excède pas un certain seuil. Si ce seuil est dépassé, la durée de validité du diagnostic est d’ 1 an.


  • Le diagnostic Carrez / Boutin - La validité du diagnostic immobilier Loi Carrez et Loi Boutin est permanente.


  • Le diagnostic assainissement - La validité du diagnostic immobilier assainissement est comprise entre 3 et 8 ans selon que le raccordement soit individuel ou collectif.



La durée de validité du diagnostic immobilier en location est-elle différente?



La validité des diagnostics immobiliers en location est la même qu’en cas de vente sauf pour :

  • le diagnostic électricité : pour la location, le diagnostic électricité dispose d’une durée de validité de 6 ans contre une date de validité de 3 ans en cas de vente ;

  • le diagnostic gaz : pour la location, le diagnostic gaz dispose d’une durée de validité de 6 ans contre 3 ans en cas de vente.


Voici un tableau de durée de validité des diagnostics immobiliers


Date de validité en cas de vente

Date de validité en cas de location

Diagnostic DPE

10 ans

10 ans

Diagnostic ERP

6 mois

6 mois



Diagnostic Amiante

  • Illimitée en l’absence d’amiante

  • 3 ans après la remise du diagnostic si présence d’amiante

  • Illimitée en l’absence d’amiante

  • 3 ans après la remise du diagnostic si présence d’amiante

Diagnostic Termites / Mérules

6 mois en l’absence de nouvel arrêté municipal

6 mois en l’absence de nouvel arrêté municipal

Diagnostic Electricité

3 ans

6 ans

Diagnostic Gaz

3 ans

6 ans



Diagnostic Plomb

  • Illimitée si le plomb n’excède pas 1mg/cm2

  • 1 an après la remise du diagnostic si présence de plomb

  • Illimitée si le plomb n’excède pas 1mg/cm2

  • 1 an après la remise du diagnostic si présence de plomb

Diagnostic Carrez / Boutin

Illimitée

Illimitée


Diagnostic Assainissement

Entre 3 et 8 ans selon le type de raccordement (individuel ou collectif).

Entre 3 et 8 ans selon le type de raccordement (individuel ou collectif).





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