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Tout savoir sur les diagnostics
immobiliers !
Avant 1949

Entre 1949 et le 01/07/1997

Après le 01/07/1997

ERP
Électricité
Installation de + de 15 ans.
Gaz
Installation de + de 15 ans.
Plomb
Loi Carrez /
Loi Boutin
Termites
Le diagnostic Termites est obligatoire si votre bien est situé dans une zone réglementée Termites.
Assainissement
Le diagnostic Assainissement est obligatoire en cas de non raccordement au réseau public des eaux usées.
Amiante
Illimité si négatif
Valable 1 an pour vendre (si positif)
Valable 3 ans pour louer (si positif)

DPE
Valable 10 ans si réalisé après
le 01/07/2021 pour vendre ou louer

ERP
Valable 6 mois
pour vendre ou louer

Électricité
Valable 3 ans pour vendre
Valable 6 ans pour louer

Gaz
Valable 3 ans pour vendre
Valable 6 ans pour louer

Plomb
Illimité si négatif
Valable 1 an pour vendre (si positif)
Valable 6 ans pour louer (si positif)

Loi Carrez / Boutin
Illimité sauf si des travaux
ont modifié la superficie

Termites
Valable 6 mois pour vendre
Non obligatoire pour louer

Assainissement
Valable 3 ans pour vendre
Non obligatoire pour louer

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